Acquisition de blocs béton empilables avec ergots

L’accord-cadre porte sur la fourniture de blocs béton empilables avec ergots, destinés à être commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le bordereau prévoit également des mains de levage et la livraison.

Les blocs doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Dimensions : 180 × 60 × 60
• Poids : 1,6 tonne par bloc
• Accessoire prévu : main de levage de 2,5 tonnes
• Conformité aux normes françaises homologuées ou aux autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux

Le titulaire fournit au plus tard lors de la livraison, sans supplément de prix et en français, la documentation nécessaire à l’utilisation correcte des fournitures et à leur maintenance éventuelle, notamment les protocoles de mise en œuvre et d’utilisation ainsi que leurs éventuels rectificatifs.

Chaque bon de commande précise le contenu et les quantités, le montant, les références de l’accord-cadre, les éventuelles conditions particulières d’exécution, de livraison et d’admission, le délai, le lieu de livraison et les documents à remettre. Les commandes sont adressées par télécopie ou courriel et signées par le Directeur du SVEP.

Le DQE, non contractuel, mentionne à titre indicatif 280 blocs béton et 2 mains de levage de 2,5 tonnes. Les fournitures sont rémunérées selon les quantités réellement livrées.

Le transport est effectué à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Le matériel doit être accompagné d’un bulletin de livraison ou d’un état comportant notamment la date d’expédition, les références de la commande, l’identification du titulaire et l’identification du matériel livré, avec sa répartition par colis si nécessaire. La livraison est constatée par récépissé ou signature d’un double du bulletin, à l’adresse indiquée par le service émetteur de la commande. Les emballages restent la propriété de la personne publique ; le stockage, l’emballage et le transport sont par ailleurs indiqués comme sans objet dans les modalités spécifiques de stockage et d’emballage.

La livraison de chaque commande fait l’objet de vérifications et de décisions distinctes. Les opérations de vérification sont prévues « à réception des clés » ; la décision est prononcée par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article 25 du CCAG-FCS. Les garanties relèvent de l’article 28 du CCAG-FCS.