Acquisition d'articles de quincaillerie

Modalités de commande et de livraison

• Exécution sous la forme d'un accord‑cadre mono‑attributaire avec commandes unitaires (bons de commande) ; approvisionnement au prix unitaire indiqué au bordereau.
• Disponibilité demandée : mise à disposition des fournitures dans un délai maximum de 48 heures à compter de la notification de la demande d'approvisionnement.
• Délai de livraison pour chaque bon de commande : délai plafond de 5 jours calendaires pour mise à disposition/livraison.
• Livraison non fractionnée sauf accord explicite; le titulaire assure le transport, l'emballage, le chargement et l'arrimage jusqu'au lieu de livraison.

Conditionnement, contrôle et responsabilités

• Emballage et conditionnement adaptés à la nature des articles ; responsabilité du titulaire pour la conformité et les avaries liées au transport jusqu'à la livraison.
• Obligations de signalement et d'alerte en cas d'imprévu (notification par courrier électronique dans les délais précisés contractuellement).

Informations sur les bons de commande

• Chaque bon de commande doit contenir : référence de l'accord‑cadre, désignation et quantité des articles, prix unitaire engagé, lieu et date de livraison, adresse de facturation et coordonnées du responsable d'exécution.

Garantie et conformité

• Fournitures garanties contre les vices de fabrication et de livraison ; responsabilités et modalités de prise en charge des défauts/fournitures non conformes à prévoir selon les clauses contractuelles.

Sous‑traitance

• La sous‑traitance est possible sous réserve des règles contractuelles de notification et d'acceptation des sous‑traitants.