Acquisition et amélioration de logements sociaux

• Services d'architecture :
  • Services d'architecte pour les bâtiments (CPV 71221000-3)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (CPV 71240000-2)

Conditions de réalisation des prestations

• Relation avec le coordonnateur SPS :

  • Le coordonnateur SPS informe le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre de toute violation des mesures de sécurité.
  • En cas de danger, il peut arrêter le chantier.

• Suivi de l'exécution des travaux :

  • Le maître d'œuvre est responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages.
  • Il doit respecter les stipulations du marché de travaux.

• Ordres de service :

  • Le maître d'ouvrage émet tous les ordres de service.

• Vérification des projets de décomptes :

  • Le maître d'œuvre vérifie les projets de décompte mensuels et finaux.

• Vérification des documents d'étude :

  • Le maître d'ouvrage doit donner son avis sur les documents d'études dans un délai de 4 semaines.