Acquisition de fournitures administratives
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Fournitures et consommables de bureau
Description générale
Fourniture et livraison d'une large gamme de fournitures administratives et de bureautique couvrant petits articles de bureau, mobilier léger d'aménagement de poste, articles d'écriture et de correction, enveloppes, pochettes et étiquetage, papiers et ramettes, calendriers et agendas, ainsi que machines et consommables d'impression (cartouches, toners, rubans, tampons, etc.).
Produits et conformité
- Gamme variée de produits adaptés aux besoins courants de secrétariat et de services municipaux.
- Exigence de conformité environnementale des produits (conformité à la loi AGEC).
Commandes et livraison
- Commandes émises par bons de commande selon les besoins.
- Livraisons franco de port jusqu'aux adresses indiquées, avec respect de créneaux horaires et modalités propres à chaque lieu de livraison.
- Délais et quantités précisés sur chaque bon de commande.
Contrôles et réceptions
- Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison avec délai de signalement et procédure de reprise pour non-conformité.
- Pénalités applicables en cas de retard de livraison selon barème contractuel.
Contraintes contractuelles
- Obligation de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle à jour et de fournir les attestations requises.
- Respect des obligations légales en matière de facturation et de règlement et application de clauses de résiliation en cas de manquements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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