Fourniture, acheminement et services associés au gaz naturel

2. Collecte des Données de Consommation

   • Autorisation pour le titulaire de collecter les données de consommation auprès du gestionnaire de réseau, valable durant toute la durée des marchés subséquents.

3. Engagements Contractuels

   • Obligation de respecter les engagements sur le marché de l'électricité dès la notification du marché subséquent.
   • Démarches nécessaires à la préparation de la bascule des points de livraison.

4. Coûts Associés

   • Coûts relatifs à la fourniture de gaz naturel, incluant :
     • Coût de la molécule de gaz rendu sur site.
     • Coût d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution.
     • Charges fiscales et parafiscales applicables.
     • Coûts associés à la fourniture de biogaz.

5. Gestion de la Relation

   • Mise en œuvre de la fourniture de gaz naturel et gestion des demandes techniques avec le gestionnaire de réseau.
   • Suivi et accompagnement réactif dans le cadre des procédures de fixation des prix.
   • Communication régulière avec la CTS sur les évolutions réglementaires et les coûts facturés.

Ces éléments constituent le cœur des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.