Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Fourniture et acheminement du gaz
- Fourniture de gaz naturel vers les Points de Livraison (PDL) listés dans le bordereau de prix (BPU/DQE).
- Acheminement et utilisation du réseau public de distribution pour l’ensemble des PDL.
Services opérationnels et techniques associés
- Gestion des bascules fournisseur/GRD, intégration, ajout et retrait de sites pendant la durée du cadre selon les conditions contractuelles.
- Traitement des demandes et échanges avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) relatifs aux ouvertures/fermetures de PDL, relèves et opérations techniques.
- Suivi des index, vérification des livrables, procédures d’acceptation et traçabilité des consommations.
Facturation, reporting et outils
- Facturation mensuelle groupée, avec annexes détaillées par PDL (données par point de livraison, exports de données).
- Mise à disposition et administration d’une plateforme Web pour consultation des consommations, factures et exports (Excel/CSV).
- Reporting périodique et exports standardisés (format Excel/CSV) pour la gestion technique et financière.
Caractéristiques contractuelles opérationnelles
- Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents précisant la nature et l’étendue des prestations par besoin.
- Volume maximum contractuel précisé pour le cadre (max. 30 GWh PCS annuels).
Exigences de conformité et qualité
- Organisation dédiée (interlocuteurs techniques et financiers) pour la gestion des flux, du reporting et des interfaces GRD.
- Respect des obligations contractuelles relatives au développement durable et à la gestion des déchets définies dans les clauses techniques.
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Critères d'évaluation
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