Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel 2027-2030
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
La consultation concerne les prestations d'acheminement et de fourniture de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes pour les années de livraison 2027 à 2030. Voici les éléments clés des prestations :
- Objet de l'accord-cadre : L'accord-cadre est multi-attributaire et concerne l'achat de gaz naturel. Le montant maximum de l'accord-cadre est déterminé par la consommation annuelle de référence (CAR) de chaque point de livraison.
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Quantités estimatives : Pour la durée de l'accord-cadre (4 ans), les quantités estimées sont de 2 386 910 MWh.
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Décomposition du contrat : L'accord-cadre n'est pas alloti, ce qui signifie qu'il n'y a pas de division en plusieurs lots.
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Documents de consultation : Le dossier de consultation comprend des documents essentiels tels que le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui détaille les prix unitaires de fourniture proportionnels à la consommation.
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Conditions de participation : Les candidats doivent fournir divers documents, y compris des déclarations et attestations, ainsi qu'un cadre de réponse et un BPU complété.
Ces éléments constituent le cœur des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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