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Fourniture et acheminement de gaz naturel 2026-2028
Date limite23 septembre 2025 à 12 h
LocalisationWASSELONNE, MARLENHEIM, KIRCHHEIM
Durée
36 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Services Techniques Demandés
1. Services Associés pour l’Ensemble des Points de Livraison
Le titulaire du marché devra assurer les services suivants :
- Facturation : Le mémoire technique doit indiquer les informations figurant sur les factures.
- Aide à la Gestion : Outils d’aide à la gestion à préciser dans le mémoire technique.
- Relation Clientèle et Commerciale de Proximité : Description de la relation clientèle avec des interlocuteurs identifiés.
- Relation avec le Gestionnaire de Réseau : Conditions d’exécution des relations avec le gestionnaire de réseau.
2. Services Complémentaires Apportés par le Fournisseur d’Énergie
Le fournisseur doit présenter un mémoire technique détaillant :
- Un interlocuteur dédié pour la gestion des relations commerciales et de la facturation.
- Un bilan annuel des consommations et dépenses par point de livraison.
- Un service client en ligne pour fournir des données de facturation au format EXCEL.
- Outils proposés par le service client, avec une attention particulière à la qualité pédagogique des documents.
3. Obligations du Titulaire
- Agrément DGEC : Justification d'une autorisation de fourniture de gaz naturel.
- Assurance : Justification d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
- Confidentialité : Engagement à ne pas divulguer des informations sensibles.
- Conformité à la Réglementation Sociale : Obligations relatives à la protection de la main d'œuvre.
- Co-Traitance et Sous-Traitance : Indication des sous-traitants et des prestations sous-traitées.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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