Fourniture et acheminement de gaz naturel 2026-2028

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
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Date limite23 septembre 2025 à 12 h
LocalisationWASSELONNE, MARLENHEIM, KIRCHHEIM
Durée
36 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Services Techniques Demandés

1. Services Associés pour l’Ensemble des Points de Livraison

Le titulaire du marché devra assurer les services suivants :

  • Facturation : Le mémoire technique doit indiquer les informations figurant sur les factures.
  • Aide à la Gestion : Outils d’aide à la gestion à préciser dans le mémoire technique.
  • Relation Clientèle et Commerciale de Proximité : Description de la relation clientèle avec des interlocuteurs identifiés.
  • Relation avec le Gestionnaire de Réseau : Conditions d’exécution des relations avec le gestionnaire de réseau.

2. Services Complémentaires Apportés par le Fournisseur d’Énergie

Le fournisseur doit présenter un mémoire technique détaillant :

  • Un interlocuteur dédié pour la gestion des relations commerciales et de la facturation.
  • Un bilan annuel des consommations et dépenses par point de livraison.
  • Un service client en ligne pour fournir des données de facturation au format EXCEL.
  • Outils proposés par le service client, avec une attention particulière à la qualité pédagogique des documents.

3. Obligations du Titulaire

  • Agrément DGEC : Justification d'une autorisation de fourniture de gaz naturel.
  • Assurance : Justification d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
  • Confidentialité : Engagement à ne pas divulguer des informations sensibles.
  • Conformité à la Réglementation Sociale : Obligations relatives à la protection de la main d'œuvre.
  • Co-Traitance et Sous-Traitance : Indication des sous-traitants et des prestations sous-traitées.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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