Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture et acheminement

• Livraison continue de gaz naturel (continu 24h/24, 7j/7) sur les points de livraison définis.
• Transfert de propriété et des risques au niveau du point d'injection/PDL.
• Obligation pour le titulaire d'avoir conclu ou de s'engager à conclure un contrat d'acheminement avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Services associés inclus dans le prix

• Gestion complète de la facturation (facturation mensuelle) et accès à un espace internet dédié.
• Relation dédiée : interlocuteur référent, accès téléphonique dédié en heures ouvrables et organisation de rencontres périodiques.
• Accompagnement et réalisation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de comptage, modification de puissance, rattachement ou suppression de points de livraison, etc.).
• Supervision et exigences de qualité et continuité de fourniture inhérentes à la prestation.

Modalités contractuelles d'exécution

• Accord‑cadre unique avec émissions de bons de commande pour les livraisons et prestations "au fur et à mesure".
• Intégration et suppression de points de livraison prévues dans le cadre de l'accord‑cadre.

Tarification et facturation (modalités générales)

• Prix composé de trois volets : part fixe (abonnement couvrant frais fixes), part variable (coûts énergie et acheminement exprimés par unité d'énergie) et part taxe (taxes énergétiques applicables).
• Prix ferme pendant la durée du contrat, avec répercussion au réel des évolutions réglementaires, tarifaires ou fiscales.
• Facturation mensuelle avec régularisation semestrielle; possibilité d'acomptes et paiements partiels; délai de paiement fixé contractuellement.