Fourniture et acheminement de gaz naturel

Quantités et repartition

• Consommation annuelle indicative d'environ 4 GWh, avec une variation prévue d'environ ±0,3 GWh.
• Distribution sur 28 points de livraison distincts listés en annexe.

Acheminement et modalités commerciales

• Livraison et acheminement effectués via le gestionnaire de réseau (GRD).
• Les coûts d'acheminement, taxes et contributions réglementaires sont refacturés à l'identique.
• Prix unitaires proposés dans un bordereau de prix unitaires (BPU) ; prix fermes pour la période d'exécution dans la mesure du possible.

Exigences opérationnelles et techniques

• Garantie de continuité d'approvisionnement sur les points de livraison listés, gestion des consommations et relevés associés.
• Intégration des obligations relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE/CPB) et prise en compte des services annexes liés à la fourniture.
• Facturation distincte des composantes fourniture et des composantes refacturées (acheminement, taxes, contributions).
• Mise en place d'outils de suivi et de reporting de la consommation, gestion des contacts et support opérationnel pour incidents et réclamations.

Contraintes contractuelles et livrables opérationnels

• Fourniture d'une note méthodologique et organisationnelle décrivant les modalités de gestion des contrats, outils de suivi, modalités de facturation et procédures de gestion des incidents.
• Remise d'un bordereau de prix unitaires détaillant les éléments tarifaires pris en compte (fourniture, CEE/CPB, services annexes).