Fourniture et acheminement de gaz naturel

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Occitanie
Durée
01/07/2026–31/12/2027 (offre 1) ou 01/07/2026–31/12/2028 (offre 2)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

Fourniture et acheminement de gaz naturel avec tarification fixe sur la durée contractuelle, complétée par les services techniques et commerciaux nécessaires au suivi opérationnel des points de comptage.

Fourniture et continuité

  • Livraison 24/7 du gaz naturel vers l'ensemble des points de comptage et d’estimation (PCE) listés en annexe.
  • Garantie de continuité d'alimentation, adaptation en cas d'ouverture/fermeture de sites et gestion des bascules techniques.

Tarification et facturation

  • Tarification fixe de la molécule et structure de coûts décomposée (€/MWh, abonnement mensuel, coûts de stockage, parts transport/distribution, taxes variables).
  • Facturation dématérialisée avec remise de documents exportables et états de facturation par site.

Services client et support opérationnel

  • Interlocuteur dédié (commercial/technique) avec suivi des questions de facturation, gestion des urgences et dispositif de suppléance.
  • Espace client en ligne extranet sans coût, accès sécurisé au contrat et aux factures, export des données, tableaux de bord site par site et historiques de consommation.
  • Bilans annuels des consommations et accompagnement analytique.

Suivi technique, reporting et accès aux données

  • Autorisation et actions pour l'accès aux données de consommation auprès du gestionnaire de réseau (conformité aux règles applicables).
  • Outil de reporting avec export des données, alertes en cas de dérive, et réunions de présentation lors de la mise en place.

Gestion des PCE et évolutions

  • Prise en compte des évolutions de périmètre et de puissance des PCE, information écrite préalable sur les modifications techniques.
  • Modalités de bascule et de modification de puissance, suivi des interventions techniques et traçabilité des opérations.

Contraintes opérationnelles et conformité

  • Respect des obligations de sécurité, des accès au dispositif de comptage, des exigences de traçabilité des consommations.
  • Application de pénalités pour retards, discontinuités, erreurs de facturation ; obligations d'assurances et de confidentialité.

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