Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Dambach-la-Ville
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Dambach-la-Ville (67)
Durée
24 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Estimation: 431 818 €

Description des prestations

Objet principal

Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison désignés, avec gestion des profils de consommation par point et continuité d'approvisionnement.

Suivi des consommations et données

  • Mise à disposition, pour chaque période de facturation, des relevés de consommation au format tableur (CSV) via extranet ou envoi direct.
  • Données attendues par période : période couverte et volume consommé (kWh).
  • Suivi par point de livraison avec prise en compte des profils (P011, P012, P013) et des comptages associés.

Reporting et conformité des factures

  • Fourniture d'un rapport annuel de consommation et d'un suivi d'exécution (modèles de rapports à fournir).
  • Garantie de conformité des factures avec moyens et procédures décrits (contrôles, corrections et délais de traitement des anomalies).

Gestion opérationnelle et évolutivité

  • Gestion administrative du marché : interlocuteur dédié, modalités de gestion et d'échanges de données.
  • Possibilité d'intégrer ou de retirer des points de livraison par avenant sans remise en cause de l'organisation du service.

Options et certificats

  • Proposition d'une variante comportant une part d'énergie « verte » (ex. 25%) accompagnée des certificats de garantie d'origine appropriés.

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