Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Bandol
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Bandol
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 2 fois
Budget
Non précisé

Description des prestations

  • Fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux points de comptage client (PCE) via les réseaux de transport et de distribution.
  • Fourniture mesurée au PCS et facturation selon deux postes : Poste 1 abonnement mensuel forfaitaire ; Poste 2 prix du kWh PCS.

Points de livraison et volumes de référence

  • Liste de PCE identifiés avec consommations annuelles de référence (extraits) :
    • 25310708973927 – Gymnase Raimu : 63.784 MWh
    • 25319247352244 – GP Escolar Octave Maurel : 292.679 MWh
    • 25319826223460 – Restaurant scolaire : 17.009 MWh
    • 25319970941207 – Gymnase municipal : 191.743 MWh
    • 25320260376833 – Centre aéré : 31.133 MWh
    • 25320405094601 – Centre aéré : 40.627 MWh
    • 25322575861607 – Maison Tholosan : 58.544 MWh
    • 25324746628630 – Stade Deferrari : 168.188 MWh
    • 25350795891899 – Maison des Jardins : 13.721 MWh
    • Total annuel de référence : 882 MWh

Services et obligations opérationnelles

  • Gestion des accès et démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : commandes de prestations GRD, relevés de compteur, conformité aux règles d'accès et d'utilisation du réseau.
  • Facturation groupée conforme à la réglementation applicable aux factures de gaz et d'électricité.
  • Transition opérateur et accompagnement (migration des contrats, bascule de fourniture).

Outils et services en ligne

  • Espace extranet sécurisé multilingue (français obligatoire) permettant consultation des historiques, export des données (Excel ou équivalent) et accès 24/7.
  • Archivage des accès et données disponibles au moins 12 mois après la fin de la fourniture.
  • Interlocuteur dédié et gestion commerciale (assistance, suivi des consommations, gestion des factures).

Bio méthane

  • Option de fourniture partielle ou totale en bio méthane avec parts proposées (0 %, 5 %, 10 %, 20 %, 50 %, 100 %) applicables à l'ensemble des PCE et pour la durée du contrat.
  • Preuve d'origine exigible sur demande (attestations) ; surcoût spécifique du bio méthane (Cbio100%) appliqué au prix de l'énergie et proratisation si capacité limitée.

Nomenclature et annexes

  • Références CPV : 65200000-5 (Distribution de gaz et services connexes) ; 09123000-7 (Gaz naturel).
  • Répartition des cotraitants détaillée en annexe (présentation cotraitants, répartition des prestations, montant HT/TVA/TTC).

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