Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le titulaire fournit et achemine le gaz naturel jusqu’au point de livraison de la résidence. Le besoin porte sur un point de livraison, avec une consommation annuelle de référence (CAR) de 314 MWh, classé T3 et de profil P015. Le périmètre peut évoluer à la hausse ou à la baisse dans la limite de 5 % du volume ; les conditions techniques et tarifaires de toute modification sont communiquées préalablement par le titulaire.

Le titulaire doit avoir conclu un contrat d’acheminement avec Gaz de Strasbourg Réseau ou s’engager à le conclure au plus tard à la date de prise d’effet du marché. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées par le représentant du pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la livraison.

Services associés

Sont inclus dans la fourniture :

• la facturation et les outils d’aide à la gestion ;
• une relation clientèle et commerciale assurée par des interlocuteurs identifiés ;
• la relation avec le gestionnaire de réseau.

La facturation est mensuelle pour chaque point de livraison, selon la fréquence des relevés de l’opérateur de réseau. Des factures établies sur des index estimés sont admises, sous réserve d’une régularisation annuelle à partir des index relevés. Les factures doivent notamment mentionner les prestations, les montants et taxes applicables, la référence du point de livraison ainsi que le numéro du distributeur à appeler pour un dépannage ou une intervention d’urgence.

Le titulaire propose également dans son mémoire technique des prestations d’audit des performances énergétiques de certaines installations. Elles ne sont pas comprises dans la fourniture de gaz et ne sont facturées qu’après acceptation par la commune.