Fourniture et acheminement de gaz naturel

Conditions d'Exécution des Prestations :

• Facturation : La facturation se fera au minimum une fois par an sur la base d'une relève réelle, et non sur un estimatif.
• Aide à la Gestion : Outils d'aide à la gestion à indiquer dans les mémoires techniques.
• Relation Clientèle et Commerciale : Description de la relation clientèle assurée par des interlocuteurs identifiés.
• Relation avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) : Conditions d'exécution des relations avec les GRD à préciser.
• Accompagnement sur la Transition Énergétique : Indications sur les accompagnements dans le domaine de la transition énergétique.

Définition du Prix :

• Le prix est un prix 100% marché, incluant des éléments tels que l'abonnement, le prix unitaire de la fourniture d'énergie, l'acheminement, et les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Décomposition en Lots :

• Le marché est décomposé en un seul lot pour la fourniture de gaz naturel.

Variantes et Options :

• Les variantes ne sont pas autorisées.