Instao

Date limite1 octobre 2025 à 10 h

LocalisationGivet (08)

Durée

12 mois à compter du 01/11/2025

Budget

Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en gaz des points de livraison raccordés au réseau public de distribution gaz de la commune de GIVET. La durée du marché est de 12 mois et il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

1. Détails de la fourniture de gaz naturel

Fourniture et acheminement : Le titulaire s’engage à prendre en charge la fourniture et l’acheminement (stockage, transport et distribution) jusqu’au point de livraison du gaz naturel rendu sur site.
Facturation : Émission des factures par site, avec un feuillet de gestion récapitulatif pour chaque période de fourniture de 12 mois, contenant les données de consommation et les montants.
Conseils : Fourniture de conseils pour une gestion optimale du patrimoine, avec des simulations tarifaires annuelles.
Engagement de fourniture : Le gaz doit être assuré 24h/24 et 7j/7 en quantité et qualité suffisantes, sauf cas de force majeure.

2. Modalités techniques de bascule

Bascule : Passage des dispositions antérieures aux nouvelles dispositions du marché pour chaque point de livraison, avec notification et confirmation des points de livraison par la collectivité.
Facturation dématérialisée : Utilisation du portail Chorus pour la dématérialisation des éléments de facturation.

3. Services complémentaires

Service client : Présentation d'un service client en ligne permettant de télécharger les données de consommation.
Interlocuteur désigné : Un interlocuteur du fournisseur sera disponible pour toute question liée au contrat et organisera des réunions annuelles de bilan des consommations.

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