Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
3 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Le Garric (81)Durée
24 mois (01/01/2028 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture de gaz naturel et achèvement/acheminement jusqu'aux points de livraison désignés.
Services associés et gestion commerciale
- Gestion de la facturation électronique et mise à disposition d'un modèle de facture.
- Gestion de la relation clientèle et espace internet dédié client (portail client).
- Assistance et accompagnement dans les démarches auprès du gestionnaire de réseau.
Composition de l'offre et livrables
- Offre structurée en composantes : PF (produit gaz), CEE (certificats d'économie d'énergie) et CPB (certificats de production biogaz) avec tarification unitaire référencée au bordereau des prix unitaires (BPU).
- Remise d'un mémoire technique décrivant les interlocuteurs dédiés, les mesures de suivi des consommations et les modalités de suivi opérationnel.
- Fourniture des éléments contractuels signés (acte d'engagement et annexe BPU) et des conditions générales/particulières de fourniture.
Volumes, garanties et gestion des écarts
- Trois points de livraison avec estimations de consommation par point (estimations consolidées) :
- Point de livraison 1 : 210000 kWh (estimation)
- Point de livraison 2 : 4500 kWh (estimation)
- Point de livraison 3 : 370000 kWh (estimation)
- Total estimé : 584500 kWh
- Mise en place d'une garantie de volume et d'un mécanisme de réajustement en cas de sous-consommation ou de sur-consommation, avec gestion contractuelle des volumes.
Contraintes opérationnelles
- Intégration des composantes réseau et services d'acheminement dans la facturation et les prestations techniques.
- Remise d'éléments justificatifs et attestations requis pour constitution du dossier de candidature et de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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