Fourniture et acheminement de gaz naturel

Objet principal

• Fourniture de gaz naturel et achèvement/acheminement jusqu'aux points de livraison désignés.

Services associés et gestion commerciale

• Gestion de la facturation électronique et mise à disposition d'un modèle de facture.
• Gestion de la relation clientèle et espace internet dédié client (portail client).
• Assistance et accompagnement dans les démarches auprès du gestionnaire de réseau.

Composition de l'offre et livrables

• Offre structurée en composantes : PF (produit gaz), CEE (certificats d'économie d'énergie) et CPB (certificats de production biogaz) avec tarification unitaire référencée au bordereau des prix unitaires (BPU).
• Remise d'un mémoire technique décrivant les interlocuteurs dédiés, les mesures de suivi des consommations et les modalités de suivi opérationnel.
• Fourniture des éléments contractuels signés (acte d'engagement et annexe BPU) et des conditions générales/particulières de fourniture.

Volumes, garanties et gestion des écarts

• Trois points de livraison avec estimations de consommation par point (estimations consolidées) :
  • Point de livraison 1 : 210000 kWh (estimation)
  • Point de livraison 2 : 4500 kWh (estimation)
  • Point de livraison 3 : 370000 kWh (estimation)
  • Total estimé : 584500 kWh
• Mise en place d'une garantie de volume et d'un mécanisme de réajustement en cas de sous-consommation ou de sur-consommation, avec gestion contractuelle des volumes.

Contraintes opérationnelles

• Intégration des composantes réseau et services d'acheminement dans la facturation et les prestations techniques.
• Remise d'éléments justificatifs et attestations requis pour constitution du dossier de candidature et de l'offre.