Fourniture et acheminement de gaz naturel

Couverture et périmètre

• Couverture des Points de Livraison listés en annexe, liste actualisable avant chaque mise en concurrence et modifiable en cours d'exécution.
• Accord multi‑attributaire sans décomposition en lots (lot unique) pour la fourniture et l'acheminement.

Prestations techniques et services associés

• Fourniture d'énergie gaz en MWh PCS aux Points de Livraison.
• Accès et gestion du raccordement au réseau public de distribution via un contrat unique.
• Exécution des prestations du catalogue du gestionnaire de réseau de distribution (opérations et prestations annexes GRD) : bascules, interventions, relèves, prestations commerciales/techniques prévues par le GRD.
• Services associés (gestion des PDL/PCE, rattachements/détachements, gestion des index et télérelève selon besoins).

Organisation opérationnelle et échanges de données

• Mise en place des règles et plateformes d'échanges (interfaces informatiques, échanges EDI, portail internet) pour la bascule, le suivi des PDL et les échanges opérationnels avec le GRD et le donneur d'ordre.
• Réunions et organisation préalable à la bascule opérationnelle.

Facturation et traçabilité

• Facturation électronique, contenu et annexes de facturation, possibilité de groupement de factures et exigences de transparence et de traçabilité des consommations et coûts.
• Exigences de reporting et de suivi des consommations et coûts.

Volumes et conditions particulières

• Volume maximal annuel indicatif mentionné : 114 915,28 MWh PCS.
• Structure tarifaire détaillée et révisable (composantes du terme fixe et du terme de quantité, éléments liés aux certificats, coûts d'acheminement, taxes/contributions) à préciser dans les marchés ultérieurs.