Fourniture et acheminement de gaz naturel

Marseille Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois; premier marché subséquent prévu le 01/07/2026
Budget
Estimation: 84 466 €

Prestations demandées

Objet principal

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers un ensemble de points de livraison identifiés par un bordereau PCE (points de comptage/estimation) avec volumes annuels estimés par point.

Gestion opérationnelle et services associés

  • Gestion des contrats d'approvisionnement et d'acheminement pour chaque point de livraison.
  • Suivi des consommations et relevés d'index, y compris consolidation des données par point et production de reporting de consommation.
  • Facturation et modalité de relevé : mise en place des modalités de facturation avec distinction éventuelle des termes fixes et variables, traitement des ajustements réglementaires et des éléments de facturation récurrents.
  • Traitement des évolutions de périmètre : gestion des rattachements et détachements de points de livraison et mise à jour des volumes.

Aspects techniques et organisationnels

  • Mise à disposition d'une équipe dédiée avec chef de projet et suppléant pour le pilotage commercial et opérationnel.
  • Outils de gestion et de suivi des contrats permettant le suivi des consommations, des factures et des indicateurs de performance.
  • Capacité à appliquer des modalités de basculement entre formules de prix (prix fixe / prix indexé ou mécanismes de swap) et à intégrer les impacts réglementaires sur les composantes tarifaires.
  • Transmission de pièces administratives et techniques liées à l'exécution contractuelle (références techniques, preuves de capacités techniques et organisationnelles).

Contraintes contractuelles liées à l'exécution

  • Variantes interdites et prestations supplémentaires non prévues.
  • Pas de reprise de personnel prévue.

Livrables attendus

  • Tableaux de suivi des consommations par PCE.
  • Rapports réguliers de consommation et d'écart par rapport aux prévisions.
  • Documents de facturation conformes aux modalités définies et outils d'accès aux données de consommation.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Possibilité de visite de site mentionnée; modalités, dates et contacts opérationnels à préciser dans les pièces du CCP et via le point de contact dédié.

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