Fourniture et acheminement de gaz naturel

Prestations opérationnelles et fonctionnelles

• Livraison de l'énergie aux PCE indiqués, gestion des accès et de l'utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique.
• Mise en place et exploitation d'une plateforme web dédiée (espace client) pour consultation des contrats, factures et états de consommation.
• Gestion des flux de facturation : émission des factures, structuration des données de facturation, échanges électroniques des flux avec les acteurs concernés.
• Traitement des demandes et échanges avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) : rattachement/déréférencement des PCE, ouverture/fermeture de lignes, coordination des opérations de bascule.

Moyens demandés et livrables

• Intégration des données consommations et caractéristiques techniques fournies par le candidat dans l'annexe dédiée.
• Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation commerciale et opérationnelle, les modalités de facturation, et les interfaces informatiques.
• Gestion des obligations liées aux certificats et dispositifs énergiques (traitement et intégration des coûts/flux liés aux mécanismes réglementaires applicables).

Exigences contractuelles et qualité

• Respect des modalités d'exécution et des conditions techniques (disponibilité de l'outil client, délais de traitement des demandes GRD, procédures de facturation).
• Pénalités prévues en cas de non-respect des obligations contractuelles (retards, non-rattachement, indisponibilité des outils).