Fourniture et acheminement de gaz

Périmètre technique

• Fourniture d'une quantité annuelle de référence de 711 964 kWh.
• Abonnement et coûts d'acheminement inclus dans la prestation.
• Tarification construite sur des prix forfaitaires et des prix unitaires selon nomenclature gaz/molécules, distribution, taxes et composantes réglementaires.

Mécanismes réglementaires et financiers

• Intégration des dispositifs CPB (Certificats de Production de Biogaz) et CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) dans la structure tarifaire, avec modalités de révision et limites de répercussion.
• Possibilité d'avenants pour ajustements liés à l'évolution réglementaire.

Exigences opérationnelles

• Présentation d'une organisation commerciale (interlocuteur dédié, outils de gestion).
• Outils et procédures de suivi des consommations, facturation et alertes en cas de dépassement.

Annexes et livrables attendus

• DQE / annexe financière détaillant la structure tarifaire (fourniture, acheminement, taxes, éventuels coûts de stockage).
• Offre technique décrivant les moyens de gestion des consommations et l'organisation commerciale.
• Proposition financière détaillée (coût fourniture gaz, coût acheminement, taxes).