Fourniture et acheminement d'énergie gaz sur instao.fr

Relations avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD)
- Le titulaire doit effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du GRD pour assurer la continuité de l'adduction en gaz naturel.
- Il doit demander le rattachement des points de livraison à son contrat d'acheminement au moins 10 jours avant la date d'effet souhaitée.
- Le titulaire est le seul interlocuteur direct du GRD et doit gérer toutes les formalités administratives liées à la transition depuis le précédent fournisseur.
Obligations de Communication avec le Pouvoir Adjudicateur
- Le titulaire doit désigner un interlocuteur unique pour les relations avec le pouvoir adjudicateur.
- Il doit informer régulièrement le pouvoir adjudicateur des conditions d'exécution des marchés subséquents et transmettre des états de consommation.
- Un numéro d'urgence doit être fourni pour contacter le titulaire à tout moment.

Structure de Prix
- Le prix de la fourniture comprend la fourniture de gaz naturel, les tarifs d'utilisation des réseaux, et les taxes associées.
- Les modalités de révision des tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz sont définies, avec des ajustements possibles en fonction des évolutions réglementaires.
Flexibilité des Consommations
- Le pouvoir adjudicateur peut ajouter ou supprimer des sites pendant l'exécution du marché, dans une limite de 10% du volume annuel total de référence.
- Les modalités de rattachement et de détachement des points de livraison sont précisées.
Services Liés à la Fourniture et à l'Acheminement
- Le titulaire doit fournir un accès à un outil en ligne pour consulter les données de consommation et de facturation.
- Les informations doivent être exportables au format Excel et mises à jour régulièrement.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture et acheminement d'énergie gaz

Pondération	Critère