Fourniture et acheminement d'énergie électrique et gaz naturel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 mai 2026 à 12 hLocalisation
Mayenne (53)Durée
48 mois (accord‑cadre) ; premier marché subséquent indicatif 01/01/2028–31/12/2030 (36 mois)
Budget
Estimation: 9 493 587 €
Lot 2 — Électricité HVE / certifiée (garanties d'origine premium)
Objets fournis et preuves attendues
- Fourniture d'électricité certifiée Haute Valeur Environnementale par garanties d'origine premium issues d'installations renouvelables admises (ex. éolien, hydrolien/houlomotrice, photovoltaïque, hydro <20 MW, valorisation biomasse hors incinération OM).
- Preuves de traçabilité exigées : nom de l'installation, lieu, puissance, date de mise en service, type d'énergie et durée/type d'aides publiques associées.
- Exigence d'additionnalité : démonstration d'un soutien financier actif à des projets nouveaux de production ENR.
Livrables et reporting
- Bilan annuel détaillé des Garanties d'Origine achetées (nombre et provenance) transmis avant le 31 janvier N+1, avec listing d'installations.
- Traçabilité renforcée des approvisionnements et capacité de reporting (listing installations, règles d'allocation des GO en cas de rattachement/détachement en cours de mois).
Modalités d'achat et BPU spécifiques
- Modalités d'achat privilégiées : achat simultané de l'énergie et des GO auprès des mêmes producteurs autant que possible ; recours limité aux GO d'enchères publiques pour installations sous soutien public.
- BPU à renseigner : mêmes découpages tension/horo que lot 1 avec ajout des prix des garanties d'origine (GO) par année, coefficients de capacité et modalités d'approvisionnement 100% ENR ; possibilité de surcoût GO ferme sur la durée du marché subséquent.
Fonctionnalités opérationnelles
- Exigence de capacités renforcées de suivi, API/flux mensuels et espace client, gestion des bascules/rattachements/détachements et refacturation GRD à l'euro/l'euro identiques au lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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