Fourniture et acheminement d'énergie électrique et gaz naturel

Facturation, données et reporting

• Émission des factures au pas mensuel ; transmission via CHORUS PRO (EDI) avec nivelage de détail par PDL conforme au bordereau des prix unitaires.
• Fourniture d'un flux numérique mensuel structuré de consommation et facturation (formats XML/JSON/CSV/TXT ou Factur‑X) contenant champs obligatoires : numéro de marché, identifiant PDL, consommation par tranche, composantes TURPE, montants CEE, GO si applicable, TVA, etc. Délai de dépôt : 10 jours calendaires après fin de mois.
• Mise à disposition d'un espace client ergonomique (suivi factures, courbes de charge, exports) et possibilités d'accès via API REST, dépôt dématérialisé/FTP ou robot d'accès.

Opérations GRD et bascules

• Gestion complète des opérations avec le GRD : demandes de bascule, rattachements/détachements, optimisations tarifaires (ATRD/ATRT), traitement des PDL atypiques et réponse aux ordres d'achat/prises de position dans les délais contractualisés.
• Livraison et gestion du fichier « État de besoin » par membre (liste PDL, dates de rattachement/détachement, contacts, modalités de facturation) ; l'envoi validé vaut ordre de bascule.

Livrables opérationnels et organisation

• État de besoin validé pour chaque membre, fichiers de flux mensuels et synthèses périodiques des variations périmétriques et optimisations.
• Responsable commercial et chargé de compte dédiés, avec suppléants, pour la relation commerciale, le suivi technique et la facturation.
• Exigences de pérennité et de documentation des formats de flux et des évolutions.
• Période de rodage de la facturation (présentation de proforma par typologie avant émission en masse) et mécanismes de pénalités pour non‑conformités (disponibilité espace client, erreurs de facturation, retards de flux, etc.).

BPU et modalités tarifaires

• Bordereau des prix unitaires indicatif détaillant prix par profil/tension/horosaison, coefficients de capacité (kW/MWh), possibilités de formules indexées (CAL PEG + fee + ci) ou prix ferme, cases à renseigner pour années contractuelles et options (fees, CEE, GO, précarité...).