Fourniture et acheminement d'énergie (électricité et gaz)

Volumes et segmentation

• Composition : segments C2 et C4.
• Volumes indicatifs utilisés pour le dimensionnement : environ 121 PCE (segment C2, ~70 000 000 kWh/an) et 120 PCE (segment C4, ~20 000 000 kWh/an) ; total d'ordre de 90 000 000 kWh/an à titre de cadrage.
• Possibilité de rattachement/détachement de sites en cours d'exécution (modalités contractuelles : avenant, tolérance +/-10 % sur volumes pour marchés subséquents).

Prestations incluses dans le prix

• Fourniture d'électricité et accès au réseau public de distribution ; gestion complète facturation/flux contractuels.
• Mise en place d'un service client accessible par téléphone non surtaxé en heures ouvrables.
• Désignation d'un interlocuteur dédié et d'un suppléant pour gestion quotidienne et interface avec le gestionnaire de réseau (rattachements, réclamations, opérations catalogue).
• Réunions de cadrage (présence physique avant prise d'effet), réunions annuelles de bilan et réunion finale ; comptes‑rendus numériques transmis.
• Remise d'un bilan financier annuel consolidé (format numérique) avant fin janvier de l'année n+1.

Plateforme et gestion des données

• Mise à disposition d'un espace client web personnalisé pour chaque membre et un accès global pour l'entité coordonnatrice.
• Fonctionnalités exigées : consultation contrats/factures, recherche multicritère (groupe, nom site, adresse, identifiant PCE), bilans et tableaux de bord paramétrables (export PDF, XLS), export de données (csv, xls, ods), historique et archivage des données de consommation et facturation pour la durée du marché subséquent, alertes sur dérives de consommation.
• Accès post‑marché : plateforme accessible 1 an après la fin du marché subséquent pour consultation/export.

Reporting et optimisation

• Fourniture d'états détaillés de consommation par site/PdL : ventilation par tranches horosaisonnières et par mois, puissances souscrites/atteintes, coûts et profils.
• Accès à une équipe d'experts pour échanges téléphoniques / visioconférences.
• Engagement d'amélioration continue : remise, dans les 3 mois suivant le début d'exécution, de propositions d'optimisation (coût acheminement, ajustement puissances, formules tarifaires CU/LU, etc.) et suivi en réunions de bilan.

Obligations de vérification

• Justifier, sur demande, de la capacité du titulaire à exercer la mission de Responsable d'Équilibre.
• Fournir preuves de conformité des approvisionnements d'électricité d'origine renouvelable conformément aux exigences contractuelles et environnementales.

Contraintes opérationnelles

• Respect des prescriptions techniques relatives à la qualité d'électricité et exigences d'interfaçage opérationnel avec le gestionnaire de réseau (rattachements/détachements, réclamations, demandes catalogue).
• Modalités de notification et de transmission au distributeur définies contractuellement ; effectivité soumise aux délais du distributeur.