Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Services associés et fonctionnalités exigées

• Plateforme web de suivi et d'analyse des consommations accessible en ligne, avec export des données de consommation et de facturation.
• Échanges électroniques des flux de facturation et mise à disposition des flux nécessaires au traitement comptable (format EDI possible).
• Traitement des demandes et gestion des interventions auprès du gestionnaire de réseau de distribution (rendez-vous techniques, demandes de relevé, opérations de raccordement/détachement signalées par le GRD).
• Suivi et mise à disposition des données de consommation : profils horaires, courbes de charge, index, puissances souscrites, options tarifaires d'acheminement.
• Remise d'une étude d'optimisation par point de livraison (analyse TURPE et proposition de puissances optimales).

Modalités tarifaires et facturation

• Tarification par point de livraison en binôme : terme fixe annuel (abonnement) exprimé en € HT / an (forfait, prix ferme et non révisable) + terme de quantité unitaire horosaisonnier (€ HT / kWh) selon segmentation horaire (postes horosaisonniers : PTE, HPH, HCH, HPE, HCE).
• Prix de l'énergie indiqué en prix ferme et non révisable sur la durée du contrat selon approvisionnement «100% marché» ; les coûts d'acheminement (TURPE) sont refacturés au titulaire selon le TURPE en vigueur.
• Possibilité de refacturation d'autres composantes réglementaires ou fiscales (contribution CEE si applicable, mécanisme de capacité, taxes et contributions, accises, TVA), selon modalités précisées dans l'offre.

Exigences opérationnelles et contractuelles

• Le titulaire doit garantir une relation clientèle permanente, désigner un interlocuteur privilégié et organiser des réunions à la demande pour le suivi technique et comptable.
• Gestion dynamique du périmètre des points de livraison : rattachements et détachements possibles à la demande, avec cotation pour l'ajout d'un site selon les conditions tarifaires en vigueur au jour de l'ajout.
• Application du catalogue GRD pour les prestations d'acheminement et prestations additionnelles facturables conformément au catalogue du gestionnaire.
• Facturation dématérialisée exigée via portail électronique (transmission des factures en format électronique et échanges EDI selon les modalités techniques demandées).
• Pièces administratives à produire avec l'offre (Acte d'Engagement, DQE/BPU complétée, conditions générales/particulières du fournisseur, justificatifs administratifs et assurances).