Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune de Quillan
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Quillan (11)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement trois fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature des prestations

  • Fourniture d'énergie électrique et acheminement vers les points de livraison raccordés aux gestionnaires de réseau.
  • Prestation de responsable d'équilibre incluse.

Lots et typologies de points de livraison

  • Lot 01 : points en C5 sur périmètre GRD ENEDIS.
  • Lot 02 : points en C5 sur périmètre GRD Energies Quillan Occitanie.
  • Lot 03 : points en C4 sur périmètre GRD Energies Quillan Occitanie.

Volumes annuels estimés

  • Lot 01 : 30,495 MWh/an
  • Lot 02 : 662,76 MWh/an
  • Lot 03 : 506,70 MWh/an

Modalités techniques et gestion du périmètre

  • Transmission par le titulaire d'un fichier « périmètre » listant les points de livraison et leurs caractéristiques.
  • Confirmation de la liste et des conditions de facturation par l'acheteur dans un délai de 30 jours.
  • Possibilité d'ajout ou de suppression de points de livraison pendant l'exécution ; rattachement/détachement formalisés par ordre de service et suivant les procédures du GRD concerné.

Tarification et facturation

  • Bordereau de prix unitaires avec postes détaillés : énergie, acheminement, mécanisme de capacité, CEE, taxes/contributions, TURPE, termes fixes et variables.
  • Segmentation des flux de facturation par contrat et exigence de facturation électronique avec pièces justificatives.

Exigences opérationnelles et assurances

  • Respect des règles de conformité technique et de sécurité applicables.
  • Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle exigées.
  • Titulaire responsable de l'ensemble des prestations et des notifications nécessaires.

Attribution et marchés subséquents

  • Cadre multi-attributaire ; marchés subséquents attribués à un seul titulaire par lot après procédure de remise en concurrence annuelle.

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