Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Mairie des Orres
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Les Orres
Durée
12 mois (variantes obligatoires : 24, 36 ou 48 mois selon variante)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture et acheminement d'électricité

  • Fournir l'électricité et assurer son acheminement sur l'ensemble des points de livraison (PDL) du périmètre.
  • Prise en charge des accès au réseau de distribution et des démarches opérationnelles nécessaires auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) lors des transferts de PDL.

Volumétrie et périmètre

  • Gestion d'un périmètre initial d'environ 63 PDL répartis en segments distincts.
  • Volume annuel estimé initial : 500 000 kWh, avec possibilité de variation ±5 % sur le volume total annuel (netting des variations).

Bascules, transferts et gestion des PDL

  • Réaliser les bascules des PDL vers l'offre du titulaire et coordonner les relevés d'index et les démarches auprès du GRD.
  • Assurer l'information du donneur d'ordre sur l'état des transferts et les relevés de consommation liés aux phases de bascule.

Mission de responsable d'équilibre et obligations opérationnelles

  • Assurer la mission de responsable d'équilibre pour l'ensemble des PDL du périmètre et respecter les obligations réglementaires associées.
  • Suivi et gestion des positions d'équilibre, échanges avec les acteurs de marché et traitement des écarts.

Changements de puissance et interventions techniques

  • Analyse des demandes de changement de puissance émises par le donneur d'ordre, vérification de la conformité et évaluation des coûts/pénalités avant transmission au GRD.
  • Exécution des opérations techniques dans un délai court (délai maximum opéré sous réserve des délais du distributeur).

Qualité environnementale de l'électricité

  • Fourniture d'informations sur l'origine de l'électricité (origine géographique et répartition par source de production) dans le mémoire technique.

Optimisation des coûts d'accès et services associés

  • Proposition et gestion des options d'accès au réseau (puissance souscrite et TURPE par PDL) et optimisation des coûts associés.
  • Production de feuillets récapitulatifs, livrables techniques et administratifs, et rapports réguliers.

Suivi contractuel et reporting

  • Tenue de réunions de lancement, bilans annuels et réunions spécifiques de suivi.
  • Remise de rapports et livrables définis pour le suivi technique et administratif du périmètre.

Rôles et responsabilités

  • Respect des obligations opérationnelles relatives à la fourniture, l'acheminement et la gestion des accès réseau ; réalisation des démarches nécessaires auprès du GRD et information continue du donneur d'ordre.

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