Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison sur instao.fr

Objet général

Contrat unique combinant la fourniture d'électricité et l'acheminement via le réseau public pour l'ensemble des points de livraison (PDL) listés.

Composition tarifaire et éléments facturés

Fourniture : prix du kWh et abonnement, prise en compte d'options horaires (tarif simple ou plages HP/HC) avec distinction tarifaire par PDL.
Acheminement : volet TURPE avec reprise des évolutions tarifaires et refacturations liées aux règles de transport.
Services d'équilibre et capacité : coûts liés à la responsabilité d'équilibre et aux mécanismes de capacité (PCAL) intégrés au calcul des coûts.
Obligations d'économies d'énergie (CEE) : intégration des surcoûts et formules applicables (PCEE standard / PCEE précarité) lorsque requis.

Exploitation, données et interopérabilité

Collecte des données techniques auprès du gestionnaire de réseau pour construire le périmètre par PDL ; obligation de suppression des données en cas de non-sélection.
Formats de livrables et interopérabilité des fichiers de suivi et de facturation à fournir ; outils de reporting et d'accès aux données de consommation.

Relation réseau et gestion opérationnelle

Interface avec le gestionnaire de réseau pour propositions de puissances optimales par PDL, gestion des bascules et procédures associées.
Proposition de la version tarifaire TURPE retenue et modalités d'optimisation tarifaire.

Facturation et modalités de règlement

Facturation ventilée par PDL/site avec communication des éléments par site.
Modalité de paiement par prélèvement et délai de règlement de 30 jours après identification des factures.

Services complémentaires et suivi

Mise à disposition d'un service client en ligne, interlocuteur dédié, suivi des consommations, et réunions annuelles de synthèse.
Le mémoire technique doit détailler procédures, outils de suivi, modalités de gestion des évolutions de périmètre (ouverture/fermeture de PDL) et processus de facturation.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison

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