Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
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Date limite
2 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Hautes-Alpes (05)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), non reconductible
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

Fourniture d'énergie électrique et acheminement pour l'ensemble des Points de Livraison listés en annexe : fourniture d'électricité, acheminement, branchements provisoires et raccordements interlocutifs, et services annexes requis par les gestionnaires de réseau.

Gestion de l'équilibre et prestations opérationnelles

  • Mission de responsable d'équilibre intégrée au prix.
  • Réalisation des démarches et échanges avec les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour mise en service, accès et interventions techniques.
  • Interface et échanges avec le gestionnaire de transport (RTE) pour les aspects liés au transport et au soutirage.
  • Gestion des rattachements, détachements et contrats temporaires des Points de Livraison en cours d'exécution.

Outils, suivi et services associés

  • Mise en place d'une plateforme internet de gestion et d'un feuillet de gestion par site.
  • Organisation préalable à la bascule des sites (planification et coordination des mises en service).
  • Services de relation clientèle et suivi opérationnel (interlocuteur unique, reporting, transparence des données).

Facturation, données et modalités commerciales

  • Facturation électronique selon les formats exigés ; modalités de facturation détaillées par poste horosaisonnier et par site via l'annexe BPU/DQE.
  • Autorisation de recueil et partage des données contractuelles et historiques nécessaires avec les gestionnaires de réseau.
  • Détail des composantes de prix par site : terme abonnement, terme unitaire horosaisonnier, coûts CEE, coût du mécanisme de capacité, TURPE, taxes, coût de soutirage (RTE) (déclinaison opérationnelle dans le BPU/DQE).

Documents opérationnels et livrables

  • Bordereau BPU/DQE par site et par poste horosaisonnier (fourniture des éléments de prix et matrices).
  • Annexes détaillant les prestations facturables, les modalités de calcul des prix et les interfaces techniques avec GRD/RTE.

Exigences contractuelles techniques

  • Respect des obligations de sécurité et de protection des données liées aux échanges d'informations techniques.
  • Prestation fournie selon les données et périmètre des Points de Livraison actualisables en cours de cadre.

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