Fourniture et acheminement d'électricité pour points de livraison

Objet principal

Fourniture d'énergie électrique et acheminement pour l'ensemble des Points de Livraison listés en annexe : fourniture d'électricité, acheminement, branchements provisoires et raccordements interlocutifs, et services annexes requis par les gestionnaires de réseau.

Gestion de l'équilibre et prestations opérationnelles

• Mission de responsable d'équilibre intégrée au prix.
• Réalisation des démarches et échanges avec les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour mise en service, accès et interventions techniques.
• Interface et échanges avec le gestionnaire de transport (RTE) pour les aspects liés au transport et au soutirage.
• Gestion des rattachements, détachements et contrats temporaires des Points de Livraison en cours d'exécution.

Outils, suivi et services associés

• Mise en place d'une plateforme internet de gestion et d'un feuillet de gestion par site.
• Organisation préalable à la bascule des sites (planification et coordination des mises en service).
• Services de relation clientèle et suivi opérationnel (interlocuteur unique, reporting, transparence des données).

Facturation, données et modalités commerciales

• Facturation électronique selon les formats exigés ; modalités de facturation détaillées par poste horosaisonnier et par site via l'annexe BPU/DQE.
• Autorisation de recueil et partage des données contractuelles et historiques nécessaires avec les gestionnaires de réseau.
• Détail des composantes de prix par site : terme abonnement, terme unitaire horosaisonnier, coûts CEE, coût du mécanisme de capacité, TURPE, taxes, coût de soutirage (RTE) (déclinaison opérationnelle dans le BPU/DQE).

Documents opérationnels et livrables

• Bordereau BPU/DQE par site et par poste horosaisonnier (fourniture des éléments de prix et matrices).
• Annexes détaillant les prestations facturables, les modalités de calcul des prix et les interfaces techniques avec GRD/RTE.

Exigences contractuelles techniques

• Respect des obligations de sécurité et de protection des données liées aux échanges d'informations techniques.
• Prestation fournie selon les données et périmètre des Points de Livraison actualisables en cours de cadre.