Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD sur instao.fr

Périmètre et livrables

Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD pour 72 points de livraison (PDL) listés en annexe.
Prise en charge de la responsabilité d'équilibre pour les PDL concernés.

Fourniture énergétique et options commerciales

Fourniture d'énergie avec option ARENH modulable.
Possibilité d'intégration de produits « énergie verte » et prise en compte des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans l'offre.

Services associés et optimisation énergétique

Accompagnement pour actions d'efficacité énergétique : diagnostics énergétiques, propositions d'optimisation, appui pour obtention d'aides/CEE.
Suivi commercial et reporting des consommations et actions mises en œuvre.

Facturation et modalités opérationnelles

Facturation selon postes distincts pour fourniture et acheminement ; prévision d'un dispositif de facturation dématérialisée (ex. Chorus Pro ou équivalent).
Modalités de relevé : possibilité d'auto-relève des index par le client selon conditions définies.
Evolution possible du périmètre en cours de contrat (rattachements/détachements de PDL) à gérer contractuellement.

Structure des prix et éléments contractuels

Structure tarifaire attendue ventilant fourniture et acheminement, intégrant potentiels surcoûts liés aux CEE et options d'énergie verte.
Références contractuelles détaillées attendues en annexe (bordereau de prix/BPU, CCTP, CCAP) pour postes et modalités de prix.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD

Pondération	Critère