Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Périmètre et livrables
- Fourniture et acheminement d'électricité hors CARD pour 72 points de livraison (PDL) listés en annexe.
- Prise en charge de la responsabilité d'équilibre pour les PDL concernés.
Fourniture énergétique et options commerciales
- Fourniture d'énergie avec option ARENH modulable.
- Possibilité d'intégration de produits « énergie verte » et prise en compte des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans l'offre.
Services associés et optimisation énergétique
- Accompagnement pour actions d'efficacité énergétique : diagnostics énergétiques, propositions d'optimisation, appui pour obtention d'aides/CEE.
- Suivi commercial et reporting des consommations et actions mises en œuvre.
Facturation et modalités opérationnelles
- Facturation selon postes distincts pour fourniture et acheminement ; prévision d'un dispositif de facturation dématérialisée (ex. Chorus Pro ou équivalent).
- Modalités de relevé : possibilité d'auto-relève des index par le client selon conditions définies.
- Evolution possible du périmètre en cours de contrat (rattachements/détachements de PDL) à gérer contractuellement.
Structure des prix et éléments contractuels
- Structure tarifaire attendue ventilant fourniture et acheminement, intégrant potentiels surcoûts liés aux CEE et options d'énergie verte.
- Références contractuelles détaillées attendues en annexe (bordereau de prix/BPU, CCTP, CCAP) pour postes et modalités de prix.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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