Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

GIP GEVES
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Multiples
Durée
3 ans (01/01/2026 - 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites identifiés par PCE/PDL, avec l'exercice des opérations nécessaires à l'accès et à l'utilisation des réseaux publics.

Périmètre et évolutions

  • Fourniture pour l'ensemble des sites listés au bordereau des sites (PCE/PDL).
  • Gestion des rattachements et détachements de sites et ajustement des volumes annuels (marge d'évolution annuelle limitée à ±5% du volume prévisionnel annualisé).

Opérations préalables et démarrage

  • Réalisation des démarches préalables avant mise en fourniture : vérification et validation des éléments du bordereau des sites, contrôle des informations techniques et historiques nécessaires au dimensionnement.
  • Participation à une réunion de démarrage obligatoire avec interlocuteurs commerciaux, techniques et facturation.
  • Choix et paramétrage des modalités de facturation, vérifications liées aux exonérations CEE et mise en place des contacts techniques et de facturation.

Gestion de la bascule et paramétrage des systèmes

  • Mise en œuvre des procédures de changement de fournisseur (ex. demandes opérationnelles type OMEGA/SGE ou équivalent).
  • Paramétrage du système d'information et de l'espace client, fourniture des documents-types pour les opérations de rattachement/détachement.
  • Tenue d'un compte-rendu contractuel des réunions et échanges lors de la bascule ; possibilité d'une réunion de lancement après la première facturation.

Accès aux réseaux et relations avec les gestionnaires

  • Intermédiation avec les gestionnaires de réseaux électriques et gaz (ENEDIS, GRDF) pour l'accès, la mise en service, l'information technique et la transmission des données utiles.
  • Coordination des opérations techniques nécessaires au maintien des accès et à la qualité de fourniture.

Facturation, suivi contractuel et gestion commerciale

  • Mise en place des modalités de facturation (choix des modalités, segmentation des profils/segments et périodicité), traitement des éléments liés à l'équilibrage, aux contributions/obligations réglementaires et aux mécanismes applicables (obligations d'économies d'énergie, mécanisme de capacité, ARENH le cas échéant).
  • Dispositif de relation client dédié : outils d'information, interlocuteurs référents, gestion des demandes de rattachement/détachement, modifications contractuelles, demandes d'information et réclamations.
  • Application de pénalités et règles de rodage prévues en cas de retard ou non-respect des engagements opérationnels.

Contraintes administratives et conformité

  • Respect des obligations administratives (attestations fiscales et sociales, assurances, confidentialité et protection des données à caractère personnel).
  • Règles de sous-traitance et de groupement : interdictions et responsabilités selon les clauses contractuelles.

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