Accord cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés

TBS EDUCATION
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Date limite8 septembre 2025 à 10 h
LocalisationFrance Métropolitaine
Durée
48 mois à compter de la notification de l’acte d’engagement
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 (Electricité)

L'accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel à TBS EDUCATION inclut les prestations suivantes :

  1. Fourniture d'énergie électrique :
    • Fourniture complète d'énergie électrique pour les points de livraison appartenant ou gérés par TBS EDUCATION.
    • Accès et utilisation des réseaux publics de distribution (Enedis) pour les points de livraison.
    • Mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture d'énergie.
  1. Services associés :

    • Collecte des données de consommation et courbes de charge auprès du gestionnaire de réseau.
    • Mise à jour des points de livraison et historique des données de consommation.
  2. Modalités d'exécution :

    • Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.
    • Volume maximum de 11 500 MWh pour le lot 1 (Electricité).
    • Durée de l'accord cadre de 48 mois à compter de la notification de l'acte d'engagement.
  3. Prestation supplémentaire éventuelle :

    • Option pour l'origine renouvelable de l'électricité, avec un surcoût à indiquer par le candidat.
  4. Critères d'attribution :

    • Critère financier (prix) et critère technique pour l'évaluation des offres.
  5. Détails financiers :

    • Les prix sont unitaires, exprimés en €/MWh, et incluent des éléments tels que les coûts de fourniture, les mécanismes de capacité, et les certificats d'économies d'énergie (CEE).
    • Les prix de fourniture d'énergie couvrent les coûts liés à la mission de responsable d'équilibre et aux obligations d'économies d'énergie.

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