Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

Commune de Buxy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Buxy (71)
Durée
3 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Prestations lot n°1 — Électricité

Périmètre et volumes indicatifs

  • Prise en charge de 53 Points de Livraison (PDL) listés.
  • Consommation annuelle indicative totale : 403,028 MWh/an.

Fourniture et aspects commerciaux

  • Fourniture complète de la « molécule » électricité jusqu’au PDL, toutes options tarifaires incluses (C4, C5).
  • Refacturation des éléments d’acheminement (TURPE) et prestations GRD à l’euro/l’euro, sans marge, conformément aux catalogues et règles en vigueur.
  • Mission de responsable d’équilibre pour l’ensemble des PDL, avec prise en charge des obligations et risques financiers liés à l’équilibrage ; justification de la capacité à assurer cette mission sur demande.

Services de gestion, outils et reporting

  • Mise à disposition d’une plateforme en ligne personnalisée : téléchargement des factures (format compatible Chorus Pro), export des données (xlsx ou .csv), tableaux de bord paramétrables, paramétrage d’alertes (dérive de consommation, dépassement de puissance, énergie réactive), accès multi‑utilisateurs.
  • Interlocuteur unique dédié, modalités de remplacement, et niveaux de réactivité : ≤24 h pour problèmes techniques d’alimentation, ≤2 jours ouvrables pour questions contractuelles ; organisation de réunions périodiques et bilan annuel.
  • Feuillets de gestion annuels et bilan financier/énergétique : transmission d’un fichier récapitulatif par PDL (consommations mensuelles, puissances atteintes, coûts détaillés, segment, option tarifaire). Bilan annuel à transmettre selon exigence contractuelle.
  • Restitution gratuite et exploitable des données historiques (consommation, facturation, données techniques) en format ouvert en fin de mission ; maintien d’accès à l’espace client pendant 6 mois après fin des prestations.

Opérations de bascule et exigences opérationnelles

  • Participation à réunion de cadrage, coordination des opérations de bascule avec le GRD, proposition d’échelonnement si nécessaire, fourniture d’un bilan de bascule et mises à jour périodiques du suivi.
  • Respect des règles réglementaires applicables (CEE, mécanisme de capacité, TURPE, taxes & contributions) et répercussion/ajustement des coûts selon évolutions réglementaires.

Pénalités opérationnelles (exemples cités)

  • Pénalités prévues en cas de retard de remise de bilan de bascule, retard de bascule et en cas de non‑restitution / non‑fonctionnalité des historiques ; montants définis contractuellement par PDL et par jour.

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