Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA)
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite21 octobre 2025 à 11 h
LocalisationMultiples
Durée
Durée jusqu'au 31 décembre 2028, avec des marchés subséquents du 01/01/2026 au 31/12/2028
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Electricité - zone Enedis

Le lot 1 concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Les prestations techniques demandées incluent :

  • Fourniture complète en électricité : Cela comprend l'approvisionnement en électricité pour les membres du groupement.
  • Couverture des obligations associées aux garanties de capacité : Les titulaires doivent s'assurer que les obligations de capacité sont respectées.
  • Mission de responsable d'équilibre : Cette mission est liée aux consommations d'électricité, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
  • Accès aux réseaux publics de transport et de distribution : Les titulaires doivent garantir l'accès et l'utilisation des réseaux dans le cadre d'un contrat unique.
  • Prestations annexes : Cela inclut toutes les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et celles des Gestionnaires des Réseaux de Distribution (GRD).

Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents doivent exécuter l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres documents contractuels.

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