Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les besoins des membres du groupement. Les prestations incluent :

• Fourniture complète d’électricité : Cela comprend l'approvisionnement en électricité pour les points de livraison des membres.
• Couverture des obligations associées aux garanties de capacité : Assurer que les besoins en électricité sont couverts conformément aux réglementations en vigueur.
• Mission de responsable d’équilibre : Gestion des consommations d’électricité des points de livraison, conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie.
• Accès aux réseaux publics de transport et de distribution : Faciliter l'utilisation des réseaux dans le cadre d'un contrat unique.
• Prestations annexes : Inclut les services fournis par les Gestionnaires des Réseaux de Distribution (GRD), rassemblés dans un catalogue de prestations.