Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
- Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les Points de Livraison (PDL) et Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe.
- Mission de responsable d'équilibre conformément au cadre réglementaire applicable.
Fourniture, acheminement et interface réseau
- Accès et utilisation du réseau public de distribution pour la fourniture et l'acheminement via le gestionnaire de réseau concerné.
- Prise en charge des procédures de rattachement/détachement des points de livraison et assistance technique lors des bascules de fournisseur.
Services opérationnels et relationnels
- Mise à disposition d'un espace client en ligne avec consultation des données de consommation et accès aux factures.
- Facturation regroupée avec détail par point de livraison et éléments de décomposition des coûts (composants de fourniture et d'acheminement, éléments annexes obligatoires).
- Interface EDI pour échanges de données et reporting périodique des consommations et indicateurs opérationnels.
Reporting, optimisation et obligations qualité
- Reporting périodique des données de consommation et campagnes annuelles d'optimisation tarifaire des coûts d'acheminement.
- Niveaux de service et assistance technique définis pour la mise en œuvre et le suivi des interventions liées aux PDL/PCE.
Énergie verte et mécanismes associés
- Possibilité d'approvisionnement en énergie verte avec garantie d'origine et démonstration des engagements de décarbonation.
- Intégration des composantes liées aux certificats et mécanismes spécifiques (CEE, CPB, biométhane, garanties d'origine, mécanismes de capacité) dans la réponse tarifaire et le reporting.
Aspects contractuels et preuve
- Structure de prix et bordereaux quantitatifs à renseigner (unités par MWh, composants annexes).
- Attestations d'assurance responsabilité civile exigées et modalités de communication électronique des documents.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.