Fourniture et acheminement d'électricité pour éclairage public et services municipaux

Gestion opérationnelle et services associés

• Démarches de basculement des points de livraison au nom du fournisseur et prise en charge administrative des PDL (rattachement/retrait, suivi des références d'acheminement).
• Interface et coordination avec le gestionnaire de réseau pour branchements provisoires, mises en service et opérations de basculement.
• Suivi opérationnel : gestion des points de livraison, tenue des fichiers techniques, rapports de consommation et échanges pour réconciliation des relevés.

Facturation et suivi comptable

• Émission de factures mensuelles détaillées par point de livraison avec ventilation énergie / acheminement / taxes.
• Outils et dispositifs de pilotage et de suivi des consommations attendus : présentation dans le mémoire technique des outils de suivi, tableaux de bord et modalités de reporting.

Aspects techniques et données attendues

• Fourniture et exploitation des données techniques par PDL : nom et adresse du point, SIRET, référence d'acheminement, puissance souscrite, consommation annuelle et historiques mensuels.
• Réalisation d'audits énergétiques et diagnostics sur postes de transformation et équipements, avec propositions d'actions d'optimisation.

Tarification et évolutions contractuelles

• Tarification distincte énergie / acheminement, découpage par périodes horaires (ex. base, HPH/HCH/HPB/HCB selon détail BPU/DQE).
• Prise en compte des mécanismes CEE, évolution des composantes tarifaires et possibilité d'ajustement par avenant si les éléments réglementaires (TURPE, CEE, capacité) évoluent.

Organisation contractuelle et obligations

• Modalités de sous-traitance encadrées et déclaration des montants sous-traités.
• Obligations administratives et assurances, production de justificatifs de conformité, confidentialité et modes de règlement des litiges.

Attendus dans l'offre technique

• Mémoire technique détaillant la facturation, les outils de suivi et pilotage, l'organisation pour le rattachement/retrait des PDL, les procédures de relation avec le gestionnaire de réseau, et la méthodologie d'audit/diagnostic des postes de transformation.