Fourniture et acheminement d'électricité

Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardèche
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 08 h
Localisation
Aubenas (07)
Durée
24 months (01/01/2026–31/12/2027)
Budget
Max: 937 500 € - Estimation: 380 000 €

Description des prestations

Fourniture et acheminement jusqu'au point de livraison (PDL)

  • Fourniture d'énergie électrique et acheminement via les réseaux de transport et de distribution jusqu'au PDL désigné.
  • Gestion contractuelle de l'accès au réseau et des relations avec les gestionnaires de réseau pour la composition des flux et la facturation d'acheminement.

Responsabilité d'équilibre et pilotage énergétique

  • Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie : suivi des consommations et actions de modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau.
  • Expertise à la demande pour la maîtrise de la demande énergétique sur les points de livraison les plus énergivores.
  • Propositions d'optimisation des puissances souscrites et préconisations de réduction des coûts énergétiques.

Collecte de données, supervision et rapports

  • Collecte trimestrielle des données issues des compteurs et mise à disposition via une interface web (fichiers structurés).
  • Fonctionnalités attendues : comparaison de consommations, alertes, simulation de facturation, visualisation et extraction des données.
  • Bilan annuel détaillé des consommations et indicateurs de performance énergétique.
  • Alertes par courrier électronique en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation (seuil d'alerte ≈ 5 % par rapport à la même période de l'année précédente).

Services opérationnels et conformité

  • Interlocuteur dédié et veille technique et réglementaire sur l'électricité en France métropolitaine.
  • Information et analyses sur l'impact des évolutions tarifaires (TURPE) et autres contributions.
  • Obligation de conformité et de sécurité des traitements de données : obligations liées au RGPD, gestion des droits, registre des activités de traitement, obligations relatives à la sous-traitance et à la confidentialité.

Variantes et options

  • Possibilité de proposer une variante énergie verte : note explicative détaillant pourcentage, volume et modalités de répartition temporelle (tranches horaires / saisonnalité).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

1 chemin du Coton, 07200

Modalités

  • Prise de rendez-vous par courriel à l'adresse indiquée.
  • Visite autorisée pour préparation de l'offre; non obligatoire.
  • Aucune contrainte horaire ou justificatif supplémentaire précisé dans les éléments fournis.

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