Fourniture et acheminement d'électricité

Commune de Montauban-de-Bretagne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Montauban-de-Bretagne (35)
Durée
1 an (01/01/2026 au 01/02/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Objet général

  • Fourniture d'électricité et gestion associée : achat d'énergie, acheminement, suivi des PDL, facturation et échanges de données avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Volumes et périmètre

  • Volume annuel prévisionnel total ~660,517 MWh réparti en deux catégories de sites (approx. 353,111 MWh pour la catégorie C5 et 307,406 MWh pour la catégorie C4).
  • Pas d'obligation d'engagement contraignant sur les consommations (absence de pénalités pour écarts entre prévision et consommation réelle).

Organisation et équipes

  • Désignation d'un référent et d'un suppléant nominativement affectés au traitement des demandes.
  • Mise en place d'une organisation dédiée pour prise en charge des demandes techniques, des variations périmétriques et du suivi facturation.

Relations avec le GRD et exigences de réactivité

  • Gestion des demandes techniques auprès du GRD avec délais contractuels : réponse technique sous 3 jours ouvrés, proposition de créneau téléphonique sous 10 jours ouvrés, information suite au retour GRD sous 1 jour ouvré.
  • Traitement des variations périmétriques (rattachements/détachements/ajouts/cessions/suppressions de PDL) après ordre de service selon délais maximaux définis.

Plateforme numérique de gestion

  • Mise à disposition d'une plateforme web pour suivi quotidien des consommations et coûts.
  • Fonctionnalités requises : tableau de suivi détaillé par PDL (mois/année), synthèses et courbes/histogrammes, exports PDF/CSV/XLS, duplication de factures, points 10 min et 30 min selon disponibilité, gestion des factures et des régularisations.
  • Maintenance et accès à la plateforme garantis 12 mois après la fin de la fourniture.

Transmission de données et reporting

  • Fourniture d'une synthèse Excel des variations périmétriques (PDL courants, nouveaux PDL et dates de mise en service, PDL résiliés et dates) sous 15 jours ouvrables après demande.
  • Transmission annuelle d'une synthèse Excel récapitulative des consommations et coûts par PDL, et envoi de toutes les factures/avoirs au format PDF de l'année écoulée, fichier transmis au plus tard sous 45 jours ouvrables après la fin de l'année.

Gestion de la facturation

  • Traitement des réclamations et questions factures : réponse administrative sous 3 jours ouvrés, proposition de rendez-vous sous 10 jours ouvrés, information suite au retour GRD sous 1 jour ouvré, rectification des informations PDL sous 5 jours ouvrés.
  • Modalités de facturation : facturation au réel (mensuelle) ou réel/estimé (bimestriel ou semestriel selon capteurs), période de rodage de 3 mois avec factures PROFORMA pour validation, puis facturation au pas (mensuel ou bimestriel).
  • Présentation d'une facture PROFORMA après chaque mise à jour annuelle du bordereau des prix pour validation avant émission de la facture unique.
  • Facture de résiliation à émettre dans les 30 jours suivant la prise d'effet du départ d'un PDL.
  • Détail des coûts d'acheminement et de fourniture porté sur la facture, alertes en cas de dérive de consommation.

Transmission électronique et format des factures

  • Facturation électronique obligatoire via Chorus Pro.
  • Fourniture d'une facture unique détaillée par PDL, avec structure et éléments obligatoires définis.

Réunions et organisation du suivi

  • Réunions de lancement, réunion de suivi à 6 mois et réunions annuelles prévues, avec compte-rendu.

Livraisons, alertes et bascule

  • Gestion des opérations de bascule, index et transmissions de données nécessaires aux opérations de changement de fournisseur.
  • Conditions de livraison et de stockage des données/archives prévues dans les spécifications techniques.

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