Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de communes Loir-Luce-Berce
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
36 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 2 400 000 €

Description des prestations

Objet

  • Fourniture d'électricité en offre unique intégrant l'énergie, l'acheminement (TURPE) et les prestations opérationnelles liées au gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Fourniture d'énergie et caractéristiques techniques

  • Fourniture d'électricité avec tensions de livraison en basse tension (BT) et haute tension A (HTA) selon point de livraison.
  • Fréquence 50 Hz.
  • Origine de l'électricité conforme à la réglementation française; option énergie verte possible via Garanties d'Origine (GO).

Acheminement et gestion GRD

  • Prise en charge de l'acheminement via les réseaux publics (TURPE) et des relations opérationnelles avec le GRD (mise en service, résiliation, modifications de puissance, interventions techniques, relevés/estimations).
  • Gestion administrative complète des contrats GRD (souscriptions, résiliations, demandes de modification de puissance, transfert de contrats).

Suivi, facturation et outils

  • Mise à disposition d'outils de suivi et reporting (portail client, tableaux de bord, exports, alertes) et modalités de facturation (regroupement, transmission des données, formats d'export).
  • Reporting régulier des consommations et fourniture d'états récapitulatifs.

Intégration et retrait de points de livraison

  • Procédure d'intégration ou de retrait de points de livraison sous conditions de préavis et de volume (tolérance ±10% de la consommation annuelle estimée).
  • Préavis minimum de 15 jours pour intégration/retrait; délai de rattachement maximal de 30 jours.
  • Mécanismes de tolérance et renégociation encadrés.

Continuité, assistance et réversibilité

  • Continuité de fourniture sans coupure planifiée préjudiciable et obligation d'information sur anomalies ou évolutions réglementaires.
  • Assistance technique et administrative fournie tout au long de l'exécution.
  • Réversibilité en fin de contrat avec transmission d'un état récapitulatif des consommations et coopération au transfert sans facturation de pénalités si l'acheteur respecte ses engagements.

Performance environnementale (optionnelle)

  • Pour une offre verte, fourniture des justificatifs via Garanties d'Origine certifiées et attestation annuelle couvrant 100% de la consommation facturée.

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