Fourniture et acheminement d'électricité

Périmètre et volumétrie

• Alimentation de 157 points de livraison.
• Consommation annuelle de référence d'environ 2 999,3 MWh/an.

Données et relevés

• Fourniture des caractéristiques par point de livraison : référence PDL, adresse et nom du site, tension, segment CRE, puissance souscrite, date de mise en service, historique et données de consommation mensuelle et/ou par poste selon type de compteur.
• Transmission d'exports de données de consommation et d'événements de compteurs (compteurs éligibles et compteurs événementiels) pour facturation et pilotage.

Facturation et gestion administrative

• Facturation regroupée possible par PDL avec exigences d'archivage et de traçabilité des factures.
• Mise à disposition d'outils dématérialisés pour accès aux consommations et aux factures, et formats d'export associés.

Services d'optimisation et maintenance de l'alimentation

• Actions et offres liées à l'efficacité énergétique (mesures d'optimisation des consommations et propositions d'actions correctives).
• Mesures pour le maintien de l'alimentation électrique et la continuité de service.

Tarification et modalités techniques

• Structure tarifaire détaillée en postes ‘‘fourniture’’ et ‘‘acheminement’’ avec règles d'indexation spécifiques (prise en compte de TURPE, taxes, exclusions explicites de certains coûts du catalogue GRD comme CEE et capacité selon le cadre applicable).
• Exigences techniques sur la gestion des données de compteur, événements et formats d'export nécessaires à la facturation.

Contraintes opérationnelles

• Respect des modalités de regroupement des PDL et des formats d'export de données imposés.
• Respect des obligations d'archivage, de traçabilité et des modalités de transmission des documents et justificatifs liés à la facturation et au suivi énergétique.