Fourniture et acheminement d'électricité

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité des points de livraison de la Ville et du CCAS, dans le cadre d’un contrat unique avec accès et utilisation du réseau public de distribution. Il comprend la fourniture d’électricité, la mission de responsable d’équilibre et les services associés, notamment la plateforme web, les flux de facturation et le traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau.

L’accord-cadre est réparti en trois lots : éclairage public, bâtiments communaux en profil C5 et bâtiments communaux en profil C4. Le périmètre comprend 45 points de livraison pour l’éclairage public, 44 points de livraison en C5 et 19 points de livraison en C4, ainsi qu’un poste de raccordement provisoire prévu dans les annexes tarifaires. Les annexes identifient notamment chaque site, son adresse, son identifiant PDL, son profil, sa puissance souscrite et sa consommation annuelle de référence.

Mise en service et gestion des points de livraison

À compter de chaque marché subséquent, le titulaire réalise les démarches nécessaires auprès de la collectivité et d’Enedis pour respecter le début de fourniture. Des points de livraison peuvent être rattachés ou détachés en cours d’exécution sur ordre de service. Le rattachement est possible jusqu’à un mois avant l’échéance du marché subséquent et le rattachement comme le détachement sont limités à 10 % netting du volume annuel de consommation du périmètre initial.

Le titulaire apporte, le cas échéant, une aide au raccordement au réseau d’un nouvel équipement. Il actualise le périmètre sous format XLS ou dans un format compatible Excel, en reprenant les champs des annexes : rattachements, détachements, caractéristiques contractuelles, options tarifaires, coordonnées et autres informations utiles.

Relation clientèle, données et facturation

Le titulaire désigne un interlocuteur identifié avec ses coordonnées et garantit la continuité de service en cas d’absence. Tout changement d’interlocuteur est annoncé par écrit au plus tard deux semaines avant sa prise d’effet. Les demandes écrites du pouvoir adjudicateur font l’objet d’un accusé de réception circonstancié dans un délai maximal de deux jours ouvrés.

Un espace client sécurisé permet notamment :

• le suivi des contrats, factures, index de relève, puissances atteintes et dépassements de puissance ;
• la consultation des courbes de charge au pas de 30 minutes pour les points télérelevés ;
• l’extraction des informations au format tableur et l’accès à l’historique du contrat ;
• la mise à disposition des factures au format texte reproduisant les factures originales déposées sur Chorus et au format tableur.

Les données énergétiques comprennent les consommations mensuelles par point de livraison, les courbes de charge lorsqu’elles existent, les puissances appelées, les dépassements de puissance, un export XLS ou CSV et un bilan annuel consolidé. Elles restent accessibles pendant l’accord-cadre et au minimum douze mois après son expiration.

La facturation est mensuelle : une facture regroupée pour l’éclairage public, une facture par point de livraison pour les bâtiments C5 et une facture regroupée pour les bâtiments C4. Les annexes détaillent notamment les références de compteur, les adresses et libellés des points de livraison, les périodes, les références de comptage et les prestations d’Enedis. Un feuillet récapitulatif au format XLS est fourni pour chaque période de fourniture de douze mois, avec les consommations et montants par point de livraison.

Le titulaire rattache les sites à son périmètre d’équilibre, assume les obligations et risques financiers associés aux ajustements du gestionnaire de réseau et doit pouvoir justifier à tout moment de sa capacité de responsable d’équilibre. Les échanges contractuels avec Enedis relèvent du fournisseur et du gestionnaire de réseau.