Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Conseil Départemental de Seine-et-Marne
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Date limite8 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
48 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Points de livraison du segment tarifaire C2 à C5 en territoire ENEDIS

Les prestations techniques couvertes par l'accord-cadre pour le lot 1 comprennent :

  1. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en C2.
  2. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison de puissance souscrite actuellement en C4.
  3. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en C5 dits de base.
  4. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en C5 dits HP/HC.
  5. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en C5 dits EP.
  6. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en C5 dits LU.
  7. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison actuellement en 4 Postes Temporels.
  8. Fourniture et acheminement d’électricité sous Contrats Uniques pour les points de livraison en branchements provisoires de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Services associés

Les prestations techniques comprennent également :

  • La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec les Gestionnaires du Réseau de Distribution.
  • Les prestations de services obligatoires associés à la fourniture d’électricité, telles que la relation clientèle, un site web, et le reporting de facturation et de consommations.

Périmètre et durée

  • Le périmètre de l'accord-cadre est destiné aux points de livraison des adhérents du Groupement de Commande coordonné par le Département de Seine et Marne.
  • La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires.

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