Fourniture et acheminement d'électricité

Structure et découpage

• Découpage en deux lots distincts (Lot 1 et Lot 2) couvrant des listes de points de livraison spécifiques et des consommations prévisionnelles associées.
• Possibilité d'ajout ou de retrait de points de livraison avec conditions tarifaires et modalités techniques d'attachement et de mise à jour.

Aspects contractuels et opérationnels

• Gestion des contrats d'accès au réseau : prise en charge soit par le fournisseur, soit par l'acheteur selon les dispositions spécifiques de chaque lot.
• Offre sans engagement de consommation et sans part fixe d'abonnement imposée en standard ; allocation de consommation sur demande expresse selon marchés subséquents.
• Variantes : variantes imposées possibles (ex. fourniture d'origine ENR) ; variantes libres non autorisées selon le cadre défini.
• Sous-traitance autorisée dans le respect des règles et limites prévues par les clauses d'exécution.

Suivi, données et outils

• Mise à disposition d'un espace client avec accès décentralisé pour les membres, fourniture de fichiers mensuels et bilans annuels, transmission et mise à jour des données techniques en cas de modification des points de livraison.
• Délivrables attendus : tableaux récapitulatifs des consommations, fichiers techniques mensuels, bilans annuels et accès aux fonctionnalités de suivi.

Facturation et tarification

• Composantes tarifaires détaillées : énergie, mécanisme de capacité, CEE, coûts d'acheminement, services associés.
• Facturation : cotation indicative et modalités de regroupement des factures via portails électroniques ; règles de cotation indicative à produire par lot pour période de référence.

Modalités d'exécution

• Délais et modalités d'exécution précisés dans les marchés subséquents.
• Application des évolutions réglementaires (ex. TURPE) répercutées selon les règles contractuelles sans marge additionnelle si applicable.