Fourniture et acheminement d'électricité

Département de la Moselle
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 11 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
Accord-cadre 01/09/2026–01/09/2030; fourniture 2028–2031; marchés subséquents 12–36 mois (Lot 3 extension possible jusqu'au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Détails des prestations

Objet principal

  • Fourniture complète d'énergie électrique aux points de livraison (PDL) toutes puissances (inférieure et supérieure à 36 kVA).
  • Accès et gestion de l'utilisation du réseau public de distribution (GRD) et exercice de la fonction de responsable d'équilibre pour l'ensemble des sites rattachés.

Continuité et coordination avec le GRD

  • Assurer la continuité de fourniture jusqu'aux PDL.
  • Coopération opérationnelle avec le GRD pour les prestations relevant du GRD et refacturation de ces prestations au membre concerné.
  • Gestion des bascules et des mises en service des nouveaux PDLs (procédures et délais à respecter).

Facturation et comptabilité

  • Facturation regroupée mensuelle avec détail par PDL.
  • Mise à disposition d'un bilan et d'un fichier récapitulatif (format exportable Excel) des PDL et consommations.
  • Interlocuteurs dédiés pour les fonctions commerciales et comptabilité/facturation.

Outils de suivi et plateforme

  • Plateforme Internet gratuite pour le suivi des consommations et de la facturation (historique, export Excel, alertes sur dérives, démonstration disponible pendant la consultation).
  • Possibilité d'intégrer des outils et solutions additionnels proposés par le fournisseur, inclus dans le prix sans coût additionnel.

Optimisation et reporting

  • Étude annuelle d'optimisation des puissances souscrites et des versions tarifaires, avec propositions d'évolution tarifaire.
  • Bilans annuels énergétiques et financiers et réunions de suivi périodiques avec le groupement.

Responsabilité d'équilibre et justificatifs

  • Rattachement des sites au périmètre d'équilibre du fournisseur et capacité à justifier la prise en charge du rôle de responsable d'équilibre sur demande.

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