Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 10 h
Localisation
Haut-Rhin (68)
Durée
24 mois, renouvelable une fois (démarrage prévu du premier marché subséquent le 01/07/2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Objet principal

Fourniture et acheminement d'électricité garantissant une alimentation continue et sans interruption des Points de Livraison (PDL) avec prise en charge des opérations nécessaires à l'accès et à l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport (coordination GRD). La prestation inclut la fonction de responsable d'équilibre et la gestion opérationnelle des flux d'énergie.

Fonctions et opérations attendues

  • Gestion de l'accès aux réseaux et coordination avec les gestionnaires de réseau (procédures de raccordement, bascule, relève et mise en conformité des PDL).
  • Responsabilité d'équilibre (pilotage des positions, échanges avec les plateformes de marché et suivi des écarts) et production des éléments de réconciliation de consommation.
  • Relevé d'index, bascule et modalités de relève (options de relève, cadence, remontée des index) et traitement des incidents de relève.
  • Transmission des données de consommation et de facturation au format numérique exploitable (format tableur/Excel ou format compatible) et exportabilité des tableaux de bord.

Outils, suivi et reporting

  • Mise à disposition d'un espace client en ligne pour le suivi des consommations, des factures et des historiques (exploitation des exports et tableaux de bord).
  • Production d'un feuillet de gestion et d'un bilan annuel de consommation et d'actions.
  • Interfaces extranet/API pour l'export des données et tableaux de bord, gestion des droits d'accès et périodicité des exports.

Services d'accompagnement opérationnel

  • Relation clientèle dédiée (organisation de la relation, guichet de traitement des demandes, réunions de suivi, suivi des incidents et procédures d'escalade).
  • Modalités de gestion des incidents (protocoles de réponse, délais cibles de traitement, plans de continuité pour assurer la continuité d'alimentation).

Variantes et traçabilité énergétique

  • Propositions de fourniture en énergie 100 % renouvelable et/ou à haute valeur environnementale (EHVE) avec traçabilité des garanties d'origine et suivi documentaire.
  • Capacité à démontrer un système de gestion environnementale ou dispositifs équivalents (traçabilité des énergies, suivi des volumes verts) lorsqu'indiqué dans le mémoire technique.

Contraintes réglementaires et autorisations

  • Respect des cadres et processus GRD–fournisseur (procédures de bascule, mécanismes de relève) et des obligations d'autorisation d'exercice applicables.
  • Intégration des éléments nécessaires à la facturation réglementaire (données de consommation, éléments réglementaires à intégrer dans les factures) et coordination pour le paramétrage des PDL.

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