Fourniture et acheminement d'électricité

SGAT Parrachée-Vanoise
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 14 h
Localisation
Aussois (73)
Durée
42 mois (01/07/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Approvisionnement en énergie électrique et acheminement pour 38 points de livraison listés (PDL). Approvisionnement continu 24 h/24 et 7 j/7 pour l'ensemble des PDL.

Rôle d'équilibre et relations réseau

  • Responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des PDL.
  • Gestion et coordination des échanges d'information avec le gestionnaire de réseau de distribution; assistance pour les démarches et interactions techniques liées au GRD.

Mesure, comptage et relevés

  • Relevés et comptage via les appareils du GRD.
  • Possibilité d'accès aux données de comptage et demande de vérification des appareils par le GRD ou un expert (coût de vérification à la charge du demandeur).
  • En cas de défaillance de mesure, consommation estimée sur la base de l'historique.

Facturation et reporting

  • Facturation mensuelle par point de livraison.
  • Transmission d'un feuillet de gestion annuel et d'un historique des consommations à la fin de la période contractuelle.

Capacités, variants et saisonnalité

  • Intégration des évolutions des installations : prise en charge des procédures d'ajout ou de suppression de PDL avec indication des délais de préavis.
  • Prise en compte des variations saisonnières d'activité; nécessité d'un dispositif d'information préalable pour anticiper les variations.

Tarification et performances énergétiques

  • Tarification structurée par site en terme fixe annuel et terme proportionnel à l'énergie (€/MWh).
  • Transmission annuelle de la contribution par source d'énergie primaire à l'énergie fournie.

Sous-traitance et gestion des défaillances

  • Toute sous-traitance doit être signalée et justifiée par des compétences adaptées; agrément possible.
  • Dispositions prévues pour le remplacement en cas de défaillance et prise en charge des coûts selon le cadre GRD.

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