Achats de matériels d'habitabilité pour les unités de la Marine nationale

Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 octobre 2025 à 15 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le marché concerne l'achat de matériels d'habitabilité pour les unités de la Marine nationale, selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Fourniture de Matériels d'Habitabilité :
    • Les matériels doivent être conformes aux références industrielles regroupées dans les bases de données SACRAL N-CORENG ou NMCRL.
    • En cas d'indisponibilité, des fiches descriptives des références doivent être fournies.

  1. Conditions de Livraison :

    • Les livraisons doivent être effectuées franco de port à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine à Brest.
    • Les livraisons doivent respecter un protocole de sécurité et des conditions d'accès spécifiques à la base navale.

  2. Garantie et Conformité :

    • Les fournitures doivent être garanties pour une durée minimale d'un an.
    • Les produits livrés doivent être conformes aux spécifications techniques et exemptes de défauts.

  3. Pénalités pour Retard :

    • Des pénalités seront appliquées pour tout retard dans la livraison des matériels, calculées sur la base de la valeur des fournitures en retard.

  4. Documentation :

    • La documentation et les notices doivent être fournies en français, accompagnées des certificats de conformité et des fiches de données de sécurité si nécessaire.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des conditions administratives définies dans le marché.

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