Achat de véhicules d'occasion

ETAPES - Etablissement Public Educatif et Social en faveur de la personne handicapée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Dole (39)
Durée
1 an (du 15/06/2026 au 14/06/2027)
Budget
Estimation: 215 000 €

Véhicule 9 places

Caractéristiques générales

  • Véhicule particulier type minibus (catégorie M1), 9 places.
  • Kilométrage maximum 60 000 km ; âge maximum 6 ans.
  • Garantie commerciale minimale 12 mois.

Motorisation et performances

  • Motorisations acceptées : thermique, hybride ou électrique.
  • Puissance moteur demandée : 95 à 180 ch DIN.
  • Boîte manuelle ou automatique.
  • Norme d'émissions Euro 6 minimum pour motorisations thermiques/hybrides.

Gabarit et capacité

  • Longueur indicative : 4,80 m à 5,50 m.
  • Volume de coffre minimal : ≥ 800 litres en configuration 9 places.
  • Accès facilité aux places arrière, portes latérales coulissantes et hayon ou portes battantes.

Sécurité et éléments roulage

  • Pneumatiques toutes saisons ou pneus hiver.
  • Roue de secours ou kit anti-crevaison.
  • Triangle de signalisation et gilet haute visibilité.
  • Ensemble de tapis de sol en caoutchouc.

Équipements et confort

  • Climatisation.
  • Régulateur / limiteur de vitesse.
  • Autoradio avec Bluetooth ou compatibilité Apple CarPlay / Android Auto.
  • Radar de recul ou caméra de recul.

Documents et mise en service

  • Livraison avec historique d'entretien complet, carnet d'entretien, manuel d'utilisation, certificat de contrôle technique si véhicule > 4 ans, documents relatifs à la garantie et documents permettant la prise en charge des démarches d'immatriculation.
  • Fourniture de minimum 1/4 du plein de carburant ou 80 % du niveau de charge pour véhicules électriques.

Prix et facturation

  • Offre exprimée en prix unitaires fermes par véhicule (unité = 1 véhicule). Les lignes de bordereau-type prévoient prix plafond distincts selon motorisation.

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